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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron
Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration des ressources des jeunes veufs et veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel
Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06192 posée par M. Philippe Labeyrie
Revendications des conjoints survivants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07606 posée par M. André Trillard
Réforme des droits à la réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Jacqueline Chevé
Bonification des pensions des retraités ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence