Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 00979 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00991 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des victimes de l'amiante au regard de la cessation anticipée d'activité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02193 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation du RSI de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02215 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau

    Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03341 posée par Mme Gisèle Printz

    Situation du RSI de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible