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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0947S posée par Mme Viviane Malet
Communauté intercommunale des villes solidaires à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23154 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21666 posée par Mme Viviane Malet
Complément de bourse pour les étudiants ultramarins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet
Indivision successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04374 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence