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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 26757 posée par Mme Viviane Malet

    Indemnité liée à l'inflation pour les salariés employés par des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18230 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des industriels forains de La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15710 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

    Régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet

    Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

    Indivision successorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet

    Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

    Formation au permis de conduire et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet

    Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

    Sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte