Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 26757 posée par Mme Viviane Malet

    Indemnité liée à l'inflation pour les salariés employés par des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18230 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des industriels forains de La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15710 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14328 posée par Mme Viviane Malet

    Régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet

    Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

    Indivision successorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet

    Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet

    Formation au permis de conduire et sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet

    Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

    Sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte