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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11937 posée par Mme Viviane Malet
Travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements à La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet
Indivision successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13796 posée par Mme Viviane Malet
Mal-logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence