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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 01542 posée par M. Hubert Haenel

   Crédits d'heures et autorisations d'absence accordés aux présidents et vice-présidents des conseils généraux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

3. Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé

   Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/10/1999

   Pertinence

4. Question n° 16968 posée par M. Gérard Miquel

   Retraites perçues par les élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 21364 posée par M. José Balarello

   Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu

   Indemnités de fonction accordées aux élus locaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/08/1996

   Pertinence

7. Question n° 16446 posée par M. Jean-Claude Carle

   Maîtres d'un établissement privé sous contrat titulaires d'un mandat électif local

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

   Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

   Réponse du ministère : Fonction publique

   01/02/1996

   Pertinence