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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme
Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme
Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme
Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme
Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean-Marie Janssens
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot
Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence