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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 05922 posée par M. Jacques Oudin
Interprétation de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale pour les prix remis aux coureurs cyclistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Christian Cointat
Compétitions sportives à l'étranger : retrait des équipes nationales en cas d'insulte à la France
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20312 posée par M. André Vallet
Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet
Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Michel Teston
Projet de décret relatif au CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Thierry Repentin
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21202 posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gestion paritaire du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence