Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0683S posée par M. Michel Le Scouarnec

Situation des centres d'examen du permis de conduire en Bretagne

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/01/2014
Pertinence
Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

21/11/2013
Pertinence
Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia

Présentation à l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère des outre-mer

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0225S posée par M. Jean-Paul Fournier

Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir

Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger

Sécurité routière des jeunes conducteurs

Réponse du Ministère chargé de la ville

12/07/2012
Pertinence