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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre
Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence