Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

240 questions

Question n° 0069G posée par M. Martin Lévrier

Titre de séjour « métiers en tension »

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

03/11/2022
Pertinence
Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog

Développement des maisons France services sur le territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

Reste à charge du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0430G posée par M. Christophe Priou

Conséquences de l'abandon du projet de Notre-dames-des-Landes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli

Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0151S posée par M. Didier Mandelli

Abandon du projet de l'autoroute A831

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence
Question n° 0140G posée par M. Jérôme Durain

Lutte contre le sexisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

29/11/2017
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol

Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

Mal-logement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

01/02/2017
Pertinence