Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 18894 posée par M. Alain Houpert

    Statut juridique des guides interprètes conférenciers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14727 posée par M. Michel Raison

    Statut des guides-conférenciers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14646 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes des notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14406 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14213 posée par Mme Samia Ghali

    Profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14147 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13906 posée par M. Daniel Laurent

    Avocats et avenir des professions réglementées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Avenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible