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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Bernard Piras
Délibération ou décision pour les avenants aux marchés passés sans formalités préalables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras
Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras
Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25202 posée par M. Bernard Piras
Obligation de transmission des marchés de services relevant de l'article 30 du CMP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25205 posée par M. Bernard Piras
Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence