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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 38557 posée par M. Robert Bret
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. Pierre Martin
Réglementation applicable à l'éclairage public des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04809 posée par M. Philippe Leroy
Conditions d'exécution et de règlement des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07517 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics sans formalités préalables
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot
Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10640 posée par M. Hubert Haenel
Archéologie et mise en concurrence
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Bernard Piras
Clarification des dispositions réglementaires applicables aux marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence