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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05527 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et accords-cadres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05528 posée par M. Bernard Piras
Nature d'un marché prolongeant un accord-cadre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Bernard Piras
Bons de commande et marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et montant à indiquer lors de l'appel à concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Bernard Piras
Marchés à bons de commande et autorisation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Bernard Piras
Transmission des bons de commande au représentant de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence