Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 05850 posée par M. Georges Mouly

    Statistiques sur les marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal

    Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07095 posée par M. Georges Mouly

    Statistiques sur les marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09418 posée par M. Louis Souvet

    Accès des PME et des PMI à l'information des marchés passés au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09638 posée par M. Michel Durafour

    Maîtrise d'ouvrage : interprétation de certaines dispositions législatives

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00656 posée par M. Marcel Costes

    Application des textes relatifs à la TVA par les entreprises répondant à des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

    Dossiers de marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04963 posée par M. Louis Brives

    Attribution de marchés à l'industrie textile française

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11164 posée par M. Bernard Barraux

    Petites et moyennes entreprises d'Auvergne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne