Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19960 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Rédaction de l'article 49-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20826 posée par M. Jean-Claude Carle

    Gestion des avenants aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne