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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

   Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 11389 posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux marchés conclus par le maire en vertu d'une délégation de compétence du conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle

   Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13124 posée par M. Philippe Labeyrie

   Délégation du conseil municipal au maire pour les marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 13289 posée par M. Jean Louis Masson

   Effet rétroactif de la modulation des seuils prévus pour l'organisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle

   Signature des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

   Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

9. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

   Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14377 posée par M. Daniel Raoul

    Application de l'article 18-III du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    28/10/2004

    Pertinence