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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye
Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult
Marchés publics de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence