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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 06732 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuils de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier

    Seuil de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18636 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure adaptée des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18259 posée par M. Cyril Pellevat

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17008 posée par M. Jérôme Durain

    Procédure adaptée des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible