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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités des achats sans publicité ni mise en concurrence préalable
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence