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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15412 posée par M. Olivier Cigolotti
Généralisation des contrats globaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance transposant la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15310 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15313 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille
Réorganisation de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Passation de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence