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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modification de l'article 10 du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras

   Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras

   Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

5. Question n° 07306 posée par M. Bernard Piras

   Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5 150 000 euros HT

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Signature des marchés sans formalités préalables

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005

   Pertinence