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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos
Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14450 posée par Mme Christine Herzog
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog
Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23218 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les accords-cadres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence