Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos

    Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14450 posée par Mme Christine Herzog

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13372 posée par Mme Christine Herzog

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dématérialisation et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23218 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible