Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03446 posée par M. Yves Krattinger

Complément de candidature dans le cadre d'une procédure de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23462 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence