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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet

   Commande publique et localisation géographique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03174 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux énergétiques des communes soumises au plafond de 100 000 euros

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 16296 posée par M. Hervé Maurey

   Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 14763 posée par M. Hervé Maurey

   Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 00869 posée par M. Mathieu Darnaud

   Délégation de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017

   Pertinence

10. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis relatif à l'intention de conclure un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/03/2016

    Pertinence