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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   02/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

   La question est caduque

   02/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 suite au pourvoi formé par l'association Anticor

   La question est caduque

   14/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

   Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 07291 posée par M. Bernard Piras

   Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État

   Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

   05/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson

    Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007

    Pertinence