Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0976S posée par M. Bernard Piras

Application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras

Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

23/03/2006
Pertinence
Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras

Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras

Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras

Définition des marchés passés sans formalités préalables

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/02/2009
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

26/08/2010
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence