Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

  1. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle

    Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17257 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17616 posée par M. Jean-Claude Carle

    Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle

    Publication des marchés sur le site internet de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18875 posée par M. Joël Bourdin

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin

    Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible