Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16417 posée par M. François Calvet

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 11041 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dématérialisation et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09951 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats de mobiliers urbains

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2019
Pertinence
Question n° 07086 posée par M. Yves Détraigne

Dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/11/2017
Pertinence
Question n° 17083 posée par M. Alain Marc

Réforme du code des marchés publics

La question est caduque

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon

Collectivités territoriales et marchés publics

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence