Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/03/2021
Pertinence
Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02329 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19385 posée par M. Jean Louis Masson

Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton

Dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

29/01/2015
Pertinence
Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson

Appel d'offres d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2012
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition gratuite d'un véhicule portant en contrepartie des annonces publicitaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson

Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/08/2012
Pertinence