Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public et subventions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11073 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible