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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

   Relocalisation des masques chirurgicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23442 posée par M. Philippe Folliot

   Production et approvisionnement en masques français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 22832 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   13/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22529 posée par Mme Sabine Drexler

   Envolée des prix et pénurie des matières premières pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 20258 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Transformation numérique de la commande publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

   Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

   01/12/2016

   Pertinence

8. Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Pour une réindustrialisation des territoires

   La question est caduque

   27/10/2011

   Pertinence

9. Question n° 18855 posée par M. Xavier Pintat

   Appels d'offres pour l'achat d'électricité d'origine photovoltaïque produite par des collectivités locales

   La question est caduque

   09/06/2011

   Pertinence

10. Question n° 18410 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Conséquences de la hausse du coût du pétrole sur les activités de plasturgie

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    05/05/2011

    Pertinence