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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20534 posée par M. Michel Crucis
Limites d'intervention des parcs de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16779 posée par M. Jean Cluzel
Réglementation en matière de bâtiment et travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08384 posée par M. Louis Longequeue
Marchés publics: représentation des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. René Chazelle
Artisans et entrepreneurs locaux: accès aux marchés publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. René Touzet
Marchés publics: développement de la pratique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Henri Caillavet
Marchés de l'Etat: certificat de qualification
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence