Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02212 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de retrait de candidats à une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01118 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation, pour un candidat, de fournir une « lettre de mission » signée par l'expert-comptable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00585 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un compte de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00588 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible