Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

253 questions

Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06767 posée par M. Jean Louis Masson

Trottinettes électriques

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

Réponse du Ministère du travail

13/09/2018
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de financement politique

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05823 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence