Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 05773 posée par M. Jean Louis Masson

Travail dominical de fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05823 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Jean Louis Masson

Ressources des partis politiques et dons

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Jean Louis Masson

Travail du dimanche

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence