Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

323 questions

  1. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration des aides sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12366 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Consultation publique relative à des projets d'arrêtés concernant le loup

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0700S posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09661 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Arbitrages budgétaires et efficacité des actions engagées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08520 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08453 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Fiscalité des plus-values immobilières des particuliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08360 posée par Mme Hélène Masson-Maret

    Cession des places de port entre époux

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte