Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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894 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

894 questions

  1. Question n° 36752 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative au périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

    Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'un échelon administratif territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05116 posée par M. Jean Louis Masson

    Option retenue pour l'installation des infrastructures de télécommunications

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05299 posée par M. Jean Louis Masson

    Amélioration des réseaux de téléphonie mobile de la commune de Saint-Hubert

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09029 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance par les collectivités territoriales d'un certificat de travail pour les agents contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible