Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence