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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16709 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15701 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12075 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des cercueils
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de travaux sur une tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10865 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des cercueils
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09329 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07948 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence