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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence