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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence