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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15567 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23974 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence