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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15567 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence