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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson
Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances causées par les salles polyvalentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence