Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 23506 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de responsabilité applicable aux élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02441 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure contradictoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure contradictoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13278 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible