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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence