Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de liquider une régie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09503 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15567 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16708 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20641 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23974 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation de services entre deux régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible